Conditions générales de ventes

CGV

Conditions Générales de Vente

La société Etablissements Dupleix , société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 672037405 dont le siège social est situé 72 boulevard de Grenelle – 75015 Paris, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR13672037405 (ci-après « Dupleix »), exploite par le biais de son agence immatriculée sous le numéro siren 67203740500020 un site internet accessible à l’adresse https://www.HELLOCANDY.fr  sous la marque HELLO CANDY(ci-après le “Site”).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre DUPLEIX  et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle) ou par des groupements ou collectivités quel qu’ils soient.

  1. Objet des CGV et version en vigueur

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder sur le Site, l’utiliser et passer commande auprès de DUPLEIX y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients par l’intermédiaire du Site, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté par DUPLEIX et qui dérogerait aux  dispositions des présentes CGV.

1.2. Tous les Clients qui accèdent au Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site, et également portées à sa connaissance avant la confirmation de sa commande.

1.3. DUPLEIX pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, DUPLEIX  sur le Site, invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site les dates de mise à jour étant indiquées. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2.Produits

2.1. Les produits proposés à la vente par DUPLEIX  sur son Site sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des produits commandés par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, DUPLEIX procédera au remboursement du produit concerné dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de passation de la commande afférente, par crédit sur la carte bancaire du Client ayant servi lors du passage de la commande. Le remboursement sera alors effectivement crédité par la banque du Client selon les délais et conditions que celle – ci applique.

2.2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation résumant ses caractéristiques principales accessible en cliquant sur le produit concerné et en faisant dérouler la page de haut en bas.

2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et est facturé en sus au Client. Son montant lui est précisé préalablement à la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Commandes

3.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte sur le Site et qu’il est nécessaire de se connecter au moyen de ses identifiant et mot de passe pour les visualiser.

3.2. Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. Pour réaliser une commande sur le Site, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de DUPLEIX  ne pourra pas être engagée.

Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées. Il appartient au Client de faire en sort de pouvoir recevoir les mails DUPLEIX à défaut de quoi la responsabilité de DUPLEIX  ne pourra pas être engagée. Il appartient notamment au Client de vérifier sa bonne connexion à Internet et la bonne réception des courriers en consultants notamment ses filtres et ses courriers indésirables (« spam »).

Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant (adresse mail) et mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer DUPLEIX  dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait réalisée par un tiers non autorisé par le Client.

3.3. Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande.

Jusqu’à la validation de sa commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « modifier votre panier » ou « modifier ».  La validation par le Client via le paiement de la commande signifie que la commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, date et heure de livraison souhaitée, etc.) après la validation effectuée par le Client.

Le Client ne peut pas passer commande pour une adresse de livraison qui n’est pas desservie par le Site. Les territoires couverts par le Site sont ceux de la France Métropolitaine, la Corse et les DOM TOM sont donc exclus.

3.4. Le paiement de la commande du Client peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Paypal, via l’interface sécurisé mise à disposition par la banque. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire.

Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.

Les commandes sont prises en considération par DUPLEIX  sur son Site sous réserve de leur paiement. S’agissant de paiement par carte bancaire, le paiement est pris en considération au moment de la confirmation émises par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.  En cas de paiement PayPal, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation par Paypal de l’approvisionnement suffisant du compte afférent.

En cas de commande d’un montant supérieur à cent (100) euros, DUPLEIX pourra exiger un justificatif d’identité ainsi qu’une copie de la carte ayant servie pour le paiement afin de lutter contre les fraudes au moyen de paiement.

3.5. Une fois la commande validée et le paiement est effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cet email récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison prévisionnel, etc.). La vente est ferme est définitive lors de la validation sur le Site du paiement. Le Client reconnait qu’il procède sur le Site à un achat hors établissement de denrées alimentaires, et que conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code  de la consommation aucun  « droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)».  Ainsi 8°ceux «  portant sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ».

Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver cette confirmation de commande.

4.Livraison

4.1. L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.

4.2. Un délai de livraison prévisionnel qui n’engage pas la responsabilité de DUPLEIX est précisé à titre informatif juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande. Ce délais court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par DUPLEIX.

4.3. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont indiqués au Client au moment de passer sa commande.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au vendredi – hors samedi et dimanche et jours fériés.  Les délais de livraison sont ceux communiqués par le transporteur, tiers à DUPLEIX. Ces délais sont prévisionnels et donnés à titre informatifs et ne sont en aucun cas garantis ni par DUPLEIX ni par le tiers transporteur.  En aucun cas la responsabilité de DUPLEIX ne peut être engagée à ce titre et notamment en cas de dépassement des délais de livraison mentionnés lors de la passation de commande; de délais d’instance dépassée, ou tout autre raison qui conduirait le transporteur à retourner le colis à son expéditeur DUPLEIX .Toute ré expédition se fera aux seuls frais et charges du Client.

4.5.  La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client via une société de transporteur, tierce à DUPLEIX.

Les délais de livraison des commandes moyens constatés (mais non contractuels) pour une livraison en France Métropolitaine sont : jour de la commande + 5 (cinq) jours. Comme indiqué sur le Site les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas garantis. La responsabilité de DUPLEIX ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison et dépassement de ces délais.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de sa réception, ainsi que l’état des Produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. Le cas échéant, le Client formulera auprès du transporteur responsable la nature et l’importance des dommages relatifs aux produits, en les mentionnant sur le bordereau de livraison. En cas de problème de conformité, le client devra contacter le Service Client par écrit dans un délai  maximum de deux ( 2) jours suivant la réception du colis.

La commande ne pourra pas être annulée une fois le colis expédié. Le Client sera informé de la date d’expédition de la commande par mail / en se connectant au moyen de la référence disponible dans son espace sécurisé DUPLEIX.  Il appartient au Client de vérifier la bonne réception des mails adressées par DUPLEIX.

En cas d’annulation avant l’expédition de la commande, le client sera remboursé de l’intégralité des produits. Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande

4.6.En cas de vice apparent des produits livrés (casse, défaut, etc.), le Client dispose d’un délai de 2 (trois) jours ouvrés pour effectuer une réclamation écrite (email, courrier) accompagnée d’une ou plusieurs photographies du carton endommagé, portant l’étiquette de transport, du Produit lui-même et le cas échéant, copie du bordereau de livraison avec les réserves que le Client à formuler auprès du transporteur relatifs à la nature et l’importance des dommages causés aux produits,. Le Client n’a pas à renvoyer le produit concerné. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

4.7. Tout événement répondant à la définition d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et des dispositions légales qui empêcheraient ou rendraient exorbitantes l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de DUPLEIX. L’événement en question étant indépendant de la volonté de DUPLEIX, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. DUPLEIX informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si dans un délai de trente (30) jours la commande n’ a pas pu être livrée.

5.Absence de Droit de rétractation

5.1. Une fois la commande validée et le paiement est effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. La vente est ferme est définitive lors de la validation sur le Site du paiement. Il est rappelé qu’ aucun Produit vendu sur le Sites ne peut pas être retourné.

5.2. Le Client reconnait qu’il procède sur le Site à un achat hors établissement de produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, comme des produits ne pouvant pas faire l’objet d’un retour et aucun « droit de rétractation ne peut être exercé pour ces contrats car il s’agit de « la fourniture de denrées alimentaires, de boissons » et d (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)». 

6.Garantie des Produits et Responsabilité

6.1 . Tous les produits vendus par le biais du Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à DUPLEIX conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

6.2.      Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant la présentation des produits peut être altérée par votre écran d’ordinateur et DUPLEIX  ne peut pas les garantir contractuellement.

6.3       DUPLEIX n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet et ne peut pas voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

6.4.      De même tous liens hypertextes allant vers d’autres sites affichés sur le Site ne comporte aucun engagement ni responsabilité de DUPLEIX sur ses services produit ou prestation.

6.5.      DUPLEIX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant directs qu’indirects, matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement du Site et ou de l’utilisation des Produits commercialisés et ou de la conclusion de la vente autre que la responsabilité imposée par la loi.

6.6.      La responsabilité de DUPLEIX sera, en tout état de cause, limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque HELLO CANDY,  ou la marque ou société productrice du Produit. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et DUPLEIX se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter le service CLIENTS par e-mail (info@hellocandy.fr).

7. Utilisation de la Plateforme – Obligations des Clients

7.1. Lors de son inscription en ligne sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son inscription. Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer DUPLEIX à l’adresse suivante : info@hellocandy.fr

Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.

7.2. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir DUPLEIX, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son compte et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse service-client-web@DUPLEIX.fr, pour permettre à DUPLEIX de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

De même, le Client garantit être l’utilisateur exclusif de son appareil mobile. Le Client est seul responsable des équipements avec lesquels il accède au Site (achat, entretien, etc.), dont il a la garde, y incluant son adresse email, ses identifiant et mot de passe, etc. Il ne doit pas laisser son téléphone portable ou tout autre appareil mobile sans surveillance.

Le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser ses équipements, identifiant et mot de passe, notamment en ne communiquant jamais ses identifiant et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.

Le Client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses identifiants et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son compte.

7.3. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client dans le cadre de son activité sur le Site ou en lien avec cette dernière et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligations légales ou réglementaires, DUPLEIX pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer ou suspendre le compte du Client. DUPLEIX se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

7.4. Les Clients reconnaissent que leur accès au Site peut être conditionné à certaines exigences techniques. Ainsi, les Clients doivent notamment disposer d’une connexion internet haut débit, et d’un navigateur récent. A défaut, les difficultés de fonctionnement du Site qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de DUPLEIX.

8. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

8.1. Les Clients doivent créer un compte sur le Site et fournir certaines données personnelles pour effectuer une commande, y incluant notamment leur civilité, nom et prénom, adresse email, etc.

8.2. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement automatisé par DUPLEIX, qui en est le responsable de traitement, aux fins de gestion et d’administration de la relation commerciale avec le Client ainsi que de prospection.

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8.3. Types de données collectées :

8.4. DUPLEIX est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site par les Client. Conformément à la législation en vigueurDUPLEIX. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.

Le Client peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur ou le téléphone portable. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Le Client est informé qu’en refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

9.Propriété intellectuelle

9.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « HELLO CANDY » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif. DUPLEIX est en est la propriétaire et/ou l’exploitante.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par DUPLEIX sur le Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de DUPLEIX sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

9.2. L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui est seul responsable en cas de méconnaissance des dispositions susvisées.

9.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels DUPLEIX n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, DUPLEIX décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.

10.Suppression de compte

Le Client peut suspendre ou clôturer son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en adressant la demande à DUPLEIX par email à l’adresse dpo@hellocandy.fr. Cette suppression prendra effet après l’expiration des délais d’annulation et de rétractation relatifs à la dernière commande en date passée par le Client.

En cas suppression de son compte par le Client, ce dernier ne pourra plus effectuer de commande via le Site, sauf à créer un nouveau compte.

11.Non renonciation – Intégralité – Preuve des transactions

11.1. Le fait pour DUPLEIX de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’une défaillance ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement.

11.2. Dans l’hypothèse où une disposition des CGV était déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.

11.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DUPLEIX constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

12. Service relations clients

Le Client pourra dans tous les cas contacter par courrier adressé à DUPLEIX  – Service VAD – 72 boulevard de Grenelle – 75015 Paris, soit par email à l’adresse info@hellocandy.fr

13.Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à DUPLEIX, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse info@hellocandy.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des tribunaux de Paris , ayant compétence exclusif, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.

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